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808 résultats pour « Jaslet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2508632_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jaslet, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera à Me Jaslet la somme de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428076_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503118_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Jaslet avocate de M. B...

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214889_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jaslet, avocate de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2021483_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Article 4 : Sous réserve que Me Jaslet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera à Me Jaslet une somme de 1 000 euros en application des dispositions du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212203_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209887_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514287_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Jaslet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324017_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Jaslet de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428556_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jaslet, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109824_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206035_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Me Jaslet n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416211_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

A B, représenté par Me Jaslet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506820_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

le versement à Me Jaslet de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601379_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jaslet, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’OFII versera à Me Jaslet la somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310718_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Jaslet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220041_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

E, - les observations de Me Jaslet, représentant M. C, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221133_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Jaslet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510644_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., et par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214300_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jaslet, avocate de M.

Source officielle

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