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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503911_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du 21 août 1944 à Aubagne.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401366_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire du 13 juin 2025 la commune de Peyre en Aubrac accepte le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408743_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
, a repris et développé ses écritures et celles de Me Caviglioli, pour la commune d'Aubagne, qui a également repris et développé ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507482_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
/avenue Jean Babin et la parcelle EZ n° 81 située esplanade des Antilles à Pessac (33600), de quitter immédiatement les lieux et d’en retirer leurs caravanes, véhicules et autres biens leur appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Marie Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508430_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune d'Aubagne fait valoir que le bâtiment situé 4 rue Vivandière à Aubagne (13400), appartenant au syndic
Source officielle3ème chambre
DTA_2102904_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le 9 avril 2021, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble d'habitation situé au 54 A rue Jean Jaurès à Fleury-les-Aubrais, propriété de la SCI Pervez.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503224_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une décision du 23 mai 2023, le maire de la commune d'Aubagne a décidé la prise en charge par la commune d'Aubagne de la réalisation des travaux de mise en sécurité de l'immeuble situé 8 rue Moussard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516642_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310066_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Maître Jean-Pierre Louis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS Manon selon jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405489_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A E et à Mme C G de quitter les lieux en évacuant, sans délai, le logement sis 1 place Jean-Baptiste Chaulan, 2ème étage à Aubagne (13400) mis à disposition par l'association Groupe SOS Solidarités, au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100483_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A C pour la construction d'une maison à usage d'habitation situé 54 rue Jean Jaurès à Fleury-les-Aubrais (Loiret), ainsi que les décisions du 21 décembre 2020 et du 21 octobre 2020 par lesquelles la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510191_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, qui a débuté le 12 juillet 2022 au centre hospitalier d’Aubagne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301889_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative , d'ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre de la voirie publique, 2 Route Nationale à Fleury-les-Aubrais
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306806_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée section EZ 53, située avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202184_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informée du retrait de quatre points du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 28 juillet 2021 à Fleury-les-Aubrais
Source officielle2ème chambre
DTA_2002958_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
sud-est de la commune, ainsi que le débordement du cours d'eau la Rampenne et du lac artificiel d'Auron encore appelé plan d'eau du val d'Auron.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510236_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Jean-Marie Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé. 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006907_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune d'Aubagne de verser à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105995_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2022, le centre hospitalier d'Aubagne, représenté par Me Deguitre conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 5
EURL Jean-Paul AUBRON
10/12/2025
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AUBRON, Jean-Baptiste
09/01/2025
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EURL Jean-Paul AUBRON
22/12/2024
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EURL Jean-Paul AUBRON
20/12/2023
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EURL Jean-Paul AUBRON
28/12/2022
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