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10 résultats pour « Jean BOUESSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600688_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouhdel Promotion, à la commune d’Arles et à l’expert M. A... B....

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TA

3ème Chambre

DTA_2204799_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, l’université de Toulouse II – Jean Jaurès conclut au rejet de la demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507718_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Bart, rue Jean Lagarde, rue Etienne Pérault, rue Léon Gambetta, rue Jean Jaurès (jusqu’à la rue Bourke, et englobant les halles de Merville et le bureau de Poste de Merville), rue Jean Le Coutaller, boulevard

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TA

3ème Chambre

DTA_2303265_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

E... a sollicité un permis de construire pour la réalisation de cinq logements sur un terrain situé 44 rue Jean Dabadie à Muret (Haute-Garonne).

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305244_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bourselier, pour la SAS GCM ; - les observations de Gibert, pour la Collectivité européenne d'Alsace ; - les observations de Me Schulz,

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TA

3ème Chambre

DTA_2301519_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

administrative pour la protection des abords du Pont-Vieux et le dispositif Espalion-009 est situé dans ceux établis pour la protection des abords du Pont-Vieux, du Palais de justice et de l’Eglise Saint-Jean-Baptiste

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TA

3ème Chambre

DTA_2406824_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... était inscrit, au titre de l’année universitaire 2020/2021, en licence « Langues étrangères appliquées » à l’université Toulouse Jean Jaurès, et n’a pas validé cette année en raison d’une moyenne

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TA

3ème Chambre

DTA_2304118_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... et Jean-Louis A..., Mme E... F... et Mme C...

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TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Jean Olivier président de l’association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, - et les observations de Me Pessoa et Me Boucher, avocates de la société SNCF Réseau, et de M.

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