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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le bateau à la devise " D'Jeau/Fouli " appartenant à MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303162_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la Sci le Cannet Jean Moulin n'est fondé.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2121155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2121155, le 4 octobre 2021 et le 20 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Siseray représentée par la Selarl Jean-Marc Valot avocat,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303033_20230809
9 août 2023
9 août 2023
D, en leur qualité de représentants légaux de F B D, demandent l'annulation de la décision du 26 juin 2023 portant refus d'affectation au lycée Jehan de Beauce.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403791_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B... un permis de construire ayant pour objet la construction d’une villa avec garage intégré sur une parcelle située 23 Bis avenue Jean Mermoz, ensemble la décision du 22 juin 2024 rejetant implicitement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201351_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309728_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C, représentée par Me Guichard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury du diplôme de master 2 " Création contemporaine et nouvelles technologies " de l'université Jean
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003917_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Pharmacie Jean Jaurès est rejetée.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Vail, représentant l'EIRL Jean-Florent A. Une note en délibéré, enregistrée le 15 mai 2023, a été présentée pour l'EIRL Jean-Florent A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202708_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Si la commune de Tracy-sur-Mer fait valoir que la SCI Saint Jean a entrepris des travaux qui ne s'apparentent pas à la création d'un portail et qui ont donné lieu à un procès-verbal d'infraction dressé
Source officielle3ème chambre
DTA_2313660_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Verdeil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2300462_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
et 10 rue Jean Jaurès ainsi que " toutes les taxes d'habitation liées à la résidence principale dans l'impasse du vallon " à Reuilly dans le département de l'Indre et d'être déchargé de ces différentes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304811_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Messieurs B sont propriétaires d'un terrain comportant une maison individuelles située au 175, chemin du Valens sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301605_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2100425_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, le directeur du CH Jean Marcel conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102103_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'EHPAD résidence Albert Jean fait valoir qu'antérieurement à l'introduction de la requête, le 31 mai 2021, il a établi, le 4 mai 2021, puis transmis à Pôle Emploi, le 6 mai suivant, une attestation employeur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La RTM fait valoir que l'occupation illicite fait obstacle à l'exploitation du domaine public conformément à sa destination, et empêche la valorisation du potentiel économique que la dépendance occupée
Source officielle2ème chambre
DTA_2307926_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si la SCI Jean Jaurès fait valoir qu'un délai aussi court l'a empêché de répondre utilement aux motifs de retrait envisagés par la commune, il ressort des termes mêmes de son courrier du 12 avril 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2020803_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2020, la commune de Saint-Jean-du-Falga, représentée par Me Bouche, agissant pour la SELARLU Bouche Jean-Paul, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2106804_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, l'université Jean Moulin Lyon 3 conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé. M.
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