Codes de loi français

Article 3

Le canton n° 2 (Avranches) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée d'Avranches, Bacilly, Carolles, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Le Parc

Article 5

Le budget de l'école est élaboré dans le respect des orientations définies par l'Université Jean Monnet. L'école détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Jean Monnet.

Article 2

commune d'Echirolles ; 6° Dans le département de la Marne (51) : -centre de vie Raymond Kopa et stade Louis Blériot, dans la commune de Bétheny ; 7° Dans le département du Nord (59) ; -stade municipal, dans la commune de Saint-Amand-les-Eaux ; -stade Jean

Article Annexe 33

Avenue de Paris côté impair jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Rue Jean-Jacques-Rousseau côté impair jusqu'au boulevard Jeanne-d'Arc. Boulevard Jeanne-d'Arc côté pair jusqu'à la rue Ernest-Lavisse.

Article 1

Le classement du parc naturel régional du Perche est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur les territoires des communes suivantes : En partie, le territoire de la commune de : Tourouvre-au-Perche

Article Annexe 6

Limites sud des parcelles section K 1254, est et sud de la parcelle K 1414 à l'exclusion du parc urbain de La Fosse, à Baillevent, et sud-ouest de la parcelle K 1259 jusqu'à la rue de Gascogne.

Article Annexe I

3. 93 0 819571 JANVIER GIORDANO. 96 0 819572 ANNE ANTOINE 2. 89 0 859074 JEAN MARIE CHRISTIAN 5. 254 0 859076 SAINT SOPHIE FRANÇOIS 2. 92 0 860730 VILLE D'ARZEW 2. 81 0 863686 CHRISDERIC II. 88 0 900236 GERARD LUC IV. 94 0 900265 JEAN

Article Annexe

Parc Euromédecine, 778, rue de la Croix-Verte, 34196 Montpellier Cedex 5. 31 décembre 2010 Bureau Veritas. 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex. 31 décembre 2010 CAPSIS.

Article ANNEXE III

Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire sont autorisées : COMMUNE SECTION PARCELLE LIEUDIT SUPERFICIE CULTIVABLE Salon-de-Provence DR 4app Saint-Jean Nord 8 ha 26 a 90

Article Annexe I

(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA SENNE DE SURFACE TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE ) NUMÉRO NOM DU NAVIRE QUOTA 2010 (en tonnes) QUOTA 2010 (en tonnes) OP SATHOAN 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3 93 0

Article 1

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, les établissements suivants : Parc amazonien de Guyane ; Parc national de Guadeloupe ; Parc national

Article 2

Lacaille (Jean), secrétaire général de l'Union routière de France. M.

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des Causses du Quercy, les territoires des communes de : Alvignac, Le Bastit, Bio, Carlucet

Article Annexe

Hornaing, Rue Jean-Duez, A 580, Jardins ouvriers : 394, foli. : 0. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 581, Jardins ouvriers : 237, foli. : 0. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 582, Jardins ouvriers : 250, foli. : 0.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" est homologué.

Article 4

Le siège social est établi à : 9, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis.

Article 4

Le siège social est établi à : 15-17, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis.

Article ANNEXE V

L'AUTOROUTE A 43 ENTRE AITON ET LE FRENEY ET LE FRENEY ET LA PLATE-FORME D'ENTRÉE AU TUNNEL DU FRÉJUS À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2010 Véhicules de classe 1 Modane 1,60 Saint-Michel 2,40 0,70 Saint-Julien x x x Saint-Jean

Article R333-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

II. – Le périmètre d'étude d'un parc naturel régional ne peut pas inclure des espaces déjà classés dans un parc naturel marin ou compris dans le périmètre d'étude d'un tel parc.

Article ANNEXE V

Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ; - limite Nord de la parcelle section DP n° 429 entre les rues Bédier et Bridet ; - rue Bridet entre la limite Nord de la parcelle section DP n° 429 et l'avenue Joseph-Bédier ; - rue Jean-Bertho