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2 résultats pour « Jean GIUSEPPI »

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304265_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean

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TA

4ème chambre

DTA_2300076_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par cette requête, la SCI Blue Line, représentée par Me Giusti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

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