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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304089_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 40 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mingat Jean-Jacques est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402799_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Fondation Jean-Jacques Laffont.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206503_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il fait valoir que par une décision du 5 septembre 2022, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône a affecté le jeune D au collège Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203592_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
prendre les mesures nécessaires pour supprimer le ralentisseur dos d'âne illégal et non conforme présent sur la voie de circulation de l'agglomération situé à l'angle de la rue Gorguete et de la rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518050_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la ministre de la culture et l'établissement public du musée national Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre
DTA_2100800_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par la présente requête, la SCP Jean-Jacques Deslorieux en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302911_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel la maire de la commune des Echelles a prescrit la démolition de l'intégralité des constructions située au 34-36, rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401031_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B demande au tribunal de condamner les docteurs Jean-Jacques Bronsard et Philippe Tisserand, exerçant à l'hôpital privé Beauregard. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302908_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A a obtenu un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable pour la rénovation d'une maison existante au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510018_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
, en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Eugénie Cotton, affectées à l’école primaire et au collège Jean-Jacques
Source officielle2ème chambre
DTA_2400228_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Article 4 : Les conclusions présentées par les sociétés Jean-Jacques Deslorieux et MJ & associés sont rejetées. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. A...
Source officielle6ème chambre
DTA_2110386_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
et 20 avril 2023, la société Somater, représentée par Me Sezgin Guven, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Pantin et la société Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205849_20240205
5 février 2024
5 février 2024
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône sur leur demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de leur fille en classe de sixième au collège Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305294_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel du collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302709_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
François et Jean-Jacques Fauche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302063_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2023, Mme B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, afférente à l'immeuble situé au 83 rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207670_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 19 rue Jean-Jacques Rousseau à Fontenay-sous-Bois (94120) et que le bail
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302764_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Chassignol et la société civile professionnelle Jean-Jacques Deslorieux,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a obtenu un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour la rénovation d’une maison située au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).
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