Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516976_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-Oise l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300836_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerable, représentant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2426751_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A C, représenté par Me Lechable demande : 1°) d'annuler les décisions du 4 septembre 2024 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410228_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
quant à la légalité de la décision ; en particulier le maire de Lyon ne s'est pas cru lié par l'avis de l'architecte des bâtiments de France ; le lieu d'implantation projeté, entre la cathédrale Saint-Jean
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302711_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - les observations de Me Lerable,
Source officielle