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79 résultats pour « Jean LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506547_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Moulin et la fusion des groupes scolaires Jean Moulin et Général Leclerc à compter de la rentrée 2025/2026 et de l'accueil temporaire des élèves de maternelle au sein de l'école Jean Moulin durant la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406100_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

son président, l'association de commerçants " Village Jean Moulin-Friant " représentée par sa présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415473_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LECLERC RIBODIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413913_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE SOSUMAR CENTRE LECLERC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416716_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE LECLERC DRIVE WAZIERS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505616_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représenté par Me Leclerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le maire de la commune de Toulouse a refusé de lui accorder une dérogation à la carte scolaire

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102149_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au directeur de l'EHPAD Leclère Grandin - Jean Moulin de Saint-Gobain de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de huit jours à compter du présent jugement, sous astreinte de 200 euros

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402859_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de biens sis 8, pavillon Jeanne d'Arc

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304737_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Vitry Distribution et la Société du Pont Suspendu, représentées par Me Jean Courrech, demandent au juge des référés,

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301312_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et Frédéric A, cadastré section AT n° 118 sis 51 avenue du Général Leclerc à Saint-Raphaël.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521356_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Leclerc demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2024 par laquelle maison départementale des personnes handicapées de Paris a rejeté sa demande portant

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TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_1901570_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cet ensemble comprend un hypermarché Leclerc, les boutiques dans la galerie commerciale attenante ainsi que des parkings couverts et non couverts.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500392_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Jean-PierrEun, demeurant 1 rue de la division Leclerc à Strasbourg (67000), est désigné comme médiateur dans le litige qui oppose les parties susnommées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500220_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-PierrDun, demeurant 1 rue de la division Leclerc à Strasbourg (67000), est désigné comme médiateur dans le litige qui oppose les parties susnommées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301269_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

bâti en 1825 et situé au 68, rue du Général Leclerc.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305557_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

bâti en 1825 et situé au 68, rue du Général Leclerc.

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TA

1ère Chambre

DTA_2002756_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 15, rue du Maréchal Leclerc à Audierne est rejetée.

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TA

5ème Chambre

DTA_2104061_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le terrain, d'une longueur de l'ordre de 200 mètres, est situé le long de la route départementale D630, rue Jean Jaurès.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501351_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de Hautecloque à Saint-Jean-de-la-Ruelle et que par suite la décision attaquée a pour effet de l'affecter administrativement à plus de 100 km de et à près de 2 heures de trajet de son domicile actuel

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TA

5ème Chambre

DTA_2108692_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.

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