Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2407907_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus du centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de lui communiquer certains éléments de son dossier médical ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407701_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Lors de sa deuxième tentative, durant l'année universitaire 2021-2022, l'intéressée a, de nouveau, été ajournée avec une moyenne finale de 3,1/20.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
2021 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré d'utilité publique les travaux de réalisation d'un bus à haut niveau de service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205521_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402435_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
G était inscrit, au titre de l'année universitaire 2020-2021, en première année de licence en histoire au sein de l'université Toulouse II- Jean-Jaurès et au titre des années universitaires 2021-2022,
Source officielle