Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206486_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Y T, Mme E X et l'association internationale des amis d'Euronat (IFE-AIDE), représentés par Me Jean Laveissiere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022/33 du 14 octobre 2023 du
Source officielle2ème chambre
DTA_2300707_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette délibération a notamment classé des parcelles situées sur le territoire de la commune de Montanay, cadastrées section AI n° 115, n° 134 et n° 135, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401690_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
M. et Mme B sont propriétaires, depuis le 5 septembre 2012 de locaux commerciaux à usage de boulangerie situés au sein de la cité administrative Jean Montalat au 18, place Martial Brigouleix
Source officielle3ème chambre
DTA_2204676_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de ce même décret : " Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique fixe : - les montants annuels minimum et les montants annuels
Source officielle