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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2209910_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle produit également une attestation d'un bénévole témoignant de son investissement dans l'accueil des personnes migrantes au sein de l'association Le Logis Saint-Jean.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309401_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'État le versement à Me Pochard de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309403_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Article 2 : L'État versera à Me Pochard, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110648_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle a refusé le 7 juin 2021 la proposition d'hébergement faite par l'OFII à Saint-Jean de Braye (Loiret).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509745_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par cette demande et un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de faire exécuter le jugement du 7
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209933_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
G A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a rappelé
Source officielle9ème chambre
DTA_2409220_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2024 et 23 juin 2025, Mme D A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210985_20220831
31 août 2022
31 août 2022
référés, - les observations de Me Tcheumalieu Fansi, avocat de la requérante, qui insiste sur l'urgence qui s'attache à la réalisation de l'intervention chirurgicale au regard de la souffrance de la jeune
Source officielle4ème chambre
DTA_2100186_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
refusé de faire droit à sa demande de raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité ; 2°) d'enjoindre à la commune de Gaillan-en-Médoc de l'autoriser à raccorder l'immeuble situé 11 bis, chemin des Poulards
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101271_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des mémoires enregistrés les 12 février, 9 mars et 28 octobre 2021, ainsi que le 3 février 2022 sous le n° 2101271, la société civile immobilière La Roserie, représentée par la SCP Charles Sirat et Jean-Paul
Source officielle2ème chambre
DTA_2109470_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509398_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 août 2025, le 21 août 2025, et le 22 septembre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence agissant par la présidente en exercice, représentée par Me Poulard
Source officielle2ème chambre
DTA_2303826_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représentée par la SELARL Lelong et Pollard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204603_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par arrêté du 19 mai 2022, le président de la métropole de Lyon a exercé, au nom de cette dernière, le droit de préemption urbain sur un bien situé 47 avenue Jean Jaurès à Vénissieux. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107794_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 6 décembre 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2104152_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
plusieurs de ses effets personnels, à savoir trois pulls en laine, deux tee-shirts Jordan, quatre tee-shirts Adidas, six joggings, trois paires de basket, trois caleçons, deux vestes de jogging, six jeans
Source officielle2ème chambre
DTA_2206572_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004604_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Poulard, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205833_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Copie en sera adressée à Me Pochard. Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208644_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
septembre et octobre 2020 au sein de la société " MAJ ", du 20 mai au 1er août 2019, du 2 septembre au 17 novembre 2019, du 9 décembre 2019 au 5 janvier 2020 au sein de la société " Blanchisserie Poulard
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