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4 résultats pour « Jean Philippe LABES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106470_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocat de la société Labo Pharma. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, a été présentée pour la société Labo Pharma.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1923808_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La Ville de Paris a entrepris des travaux de création d'une médiathèque et de différents espaces verts respectant le label biodivercity à la place de l'actuelle maison des réfugiés située 10, rue Henri

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102597_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par des mémoires, enregistrés les 10 février 2022 et 21 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la Selarl BdL avocats (Me Philip de Laborie), demande au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514976_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, le centre hospitalier Le Vinatier, le centre hospitalier Saint Jean de Dieu et le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d

Source officielle