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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106470_20240328
28 mars 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocat de la société Labo Pharma. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, a été présentée pour la société Labo Pharma.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1923808_20250505
5 mai 2025
La Ville de Paris a entrepris des travaux de création d'une médiathèque et de différents espaces verts respectant le label biodivercity à la place de l'actuelle maison des réfugiés située 10, rue Henri
5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 10 février 2022 et 21 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la Selarl BdL avocats (Me Philip de Laborie), demande au tribunal,
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514976_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, le centre hospitalier Le Vinatier, le centre hospitalier Saint Jean de Dieu et le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d