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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2103196_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Pierre et Martin A en octobre et décembre 2016 pour des prix unitaires de 6 440 euros auraient dû être cédées à 29 857 euros l'unité, compte tenu de l'actif net de la SCI recalculé par l'administration
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200021_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à notifiée à la SDC Résidence Catanala, MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303610_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot a, par une décision du 3 mai 2023, prononcé la radiation des cadres de la fonction publique hospitalière de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Péquignot, représentant l'EPMS Jean-Martin Charcot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300163_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Des pièces complémentaires présentées par la société Jean Marie Espaces Verts les 25 et 28 novembre 2023 ont été communiquées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300466_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la demande de substitution de motifs présentée par le directeur régional des finances publiques de la Martinique, que la SARL Jean Lanes
Source officielle1ère chambre
DTA_2100777_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Pierre Monnier, président ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425978_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la société D’EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, le centre hospitalier gériatrique Jean-Marie Dauzier de Cornil n'est pas fondé à engager la responsabilité de la société Martinie François et Fils.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420101_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420102_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425996_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
REMY MARTIN & C°. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société E. REMY MARTIN & C° et à la Commission de régulation de l’énergie. Fait à Paris, le 18/06/2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425999_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
REMY MARTIN & C°. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société E. REMY MARTIN & C° et à la Commission de régulation de l’énergie. Fait à Paris, le 18/06/2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426031_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426033_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622620_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515665_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304755_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., Mme C... et la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat n’étant ni présents ni représentés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200400_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pompes funèbres Jean-Louis est rejetée.
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