D’autre part, la participation aux opérations d’expertise de la SAS David Sud Dallages apparaît utile à la solution du litige.

n'en constituent pas des éléments vitaux.

Aux termes des dispositions du chapitre 7 du règlement du plan local d'urbanisme la zone UH : " correspond aux hameaux anciens Bauvais, des Platanes, de Saint-Jean, de La Tuillère, de La Portanière ()

David Cochu, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés attaqués, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains