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8 résultats pour « Jean-Francois CORMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301178_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la société GTM Bâtiment Aquitaine, représentée par Me Jean Coronat, déclare s'associer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301388_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Iard, AXA Corporate solutions assurances, Mutuelle des architectes français, Générali Iard, Areas Dommages et Axa France Iard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400198_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par une demande, enregistrée le 13 mars 2025, la société ECGB 17, représentée par Me Jean Coronat, demande l'extension de l'expertise à la société Bureau d'Etudes ESGCB.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004057_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A cette fin, l'association a délégué la maîtrise d'ouvrage au centre Jean Bernard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201547_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, la SMABTP et la société Azimut Ingénierie, ayant pour avocat Me Jean Coronat, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202240_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la SMABTP, ès qualité d'assureur de la société Bétafluides, représentée par Me Jean Coronat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505023_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet et le 11 août 2025 l’EPIC Aquitanis OPH de Bordeaux Métropole, représenté par Me Jean Coronat, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304753_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la société Mathis et Danède et la SMABTP, représentées par Me Jean Coronat, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CORMONT, Jean Francois

SIREN 333693406Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

11/01/2022

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