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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202510_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
pas reçu le montant du dégrèvement de la CET 2020 (copie ci-jointe).
Source officielle3ème chambre
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mingat Jean-Jacques est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302709_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
François et Jean-Jacques Fauche sont propriétaires, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d'abandon et de dégradation avancée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur l’église Saint Jean-Baptiste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302063_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2023, Mme B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, afférente à l'immeuble situé au 83 rue Jean-Jacques
Source officielle7éme chambre
DTA_2204206_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 au titre de quatre locaux commerciaux dont elle est propriétaire 1 et 5, allée des pensées et rue Jean-Jacques
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2304107_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D E C I D E Article 1 : Le département de l’Hérault versera à Messieurs Jacques et Claude B..., ainsi qu’à Mme A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jacques Rousseau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905917_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Messieurs Jacques et Jean-Pierre A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401802_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Les ailes du désir exploite une boutique de type « concept store » sur la rue Jean-Jacques Rousseau concernée par la seconde phase des travaux menée de septembre 2023 à avril 2024.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2401044_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dans la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304023_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle soutient que : - la prise en charge de sa fracture fémorale, par le personnel de l'EHPAD Jacques Saurin où elle réside, 21 jours après sa chute, a pu avoir des conséquences sur le fait qu'elle ne
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000677_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 52, rue Jean-Jacques
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107011_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) à titre principal, de la décharger de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local commercial situé 12, rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504676_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
F H demeurant 10 rue Jean-Jacques Audubon à Nantes (44300) ; - de M. E C demeurant 2 B Avenue du Cléry à La Baule-Escoublac (44500) ; - de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301773_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926707_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle soutient que par une décision du 23 août 2024, le dégrèvement total des impositions litigieuses a été accordé à la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308366_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de rénovation et d'aménagement du collège Jean-Jacques
Source officiellePage 1 sur 3