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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001267_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SCI Logi Limoges Broglie Holding est propriétaire de locaux situés au 36 avenue Louis de Broglie à Limoges qu'elle loue à la société Easydis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pustoc'h, Patrick Oelhafen, Laurence Wielgus, Xavier Corbier, Arnaud Corbier, Christiane F, Jérémie F, Michaël F, Electricité de France à Paris et Brive, Sci les JM, Louis Graniou, Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315482_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Or la société Jean-Louis Laigle a signé lesdits décomptes sans émettre aucune réserve, le 9 mars 2023, de sorte qu'ils sont devenus définitifs.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bourdelle, des lycées polyvalents Joseph Gallieni, Jean Jaurès, La Découverte, Jul Fil, Urbain Vitry, Joséphine Baker, Irène et Frédéric Joliot Curie, Auguste Loubatière, Jean Moulin, Jules Guesde, Jean
Source officielle1ère chambre
DTA_2302456_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
et Louis productions doit être annulé et que, par voie de conséquence, la société Jeanne et Louis productions doit être déchargée de l'obligation de payer la somme mise à sa charge par ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102207_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de la requête du syndicat des copropriétaires Résidence Jean-Louis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200400_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Pompes funèbres Jean-Louis a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2017, 2018 et 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201652_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Jean-Louis Begel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par suite, les conclusions présentées par la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, relatives aux dépens doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114431_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 30 septembre 2022, la commune de Domont, représentée par Me Jean-Louis Péru, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2202111_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Julien et Jean-Louis F comme prévenus d'une contravention de grande voirie, et demande au tribunal : 1°) de condamner MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2020 et 16 avril 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC Mairet Nathalie et Jean Louis, représenté par la SCP Jean-Michel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408903_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Macé sis 6 rue Jean Macé à Trappes, dans un délai au plus tard d'une semaine, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à défaut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204946_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société DELISLE JEAN-LOUIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309994_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Maître Jean-Pierre Louis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS Manon selon jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mace, rue Claude Lorrain, rue d'Artagnan, rue Greuze, rue Chappe, rue du pont du Lion d'Or, rue du docteur A, rue de Rivoli, rue Menu et rue Louise Bourgeois. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310066_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Maître Jean-Pierre Louis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS Manon selon jugement du tribunal
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jean-Louis Boyère est rejetée.
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