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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204665_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304650_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208265_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Un mémoire pour la société Jean-Luc Genvo a été enregistré le 12 mars 2025. Il n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210081_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 7 avril 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Jean Luc Junior Mbili et Mathieu Jordy Loïc B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312721_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2023, la société Les Salons du Sud, la société Them-Atik, la société Jean-Luc David, la société Dream Foot, la société civile immobilière Quai de la Pie et M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103708_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B, - et les observations de Me Lucas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201033_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Pierre et Jean-Luc A, représentés par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le maire de Bandol a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501126_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
. ; - la SARL Jean-Luc Denis ; - la société SOCREA ; - la société SOCOTEC.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302477_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
solidum la SARL Réalités Bureau d’Etudes, la société Colas Rhône Alpes Auvergne, venant aux droits de la société Travaux publics Carrières Foréziennes, la société Atelier d’Architecture et d’urbanisme Jean-Luc
Source officielleCH 3 JU
DTA_2203191_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E F, accueilli au sein du foyer " Les Bordes-Jean-Luc Javouhey ", situé sur le territoire de la commune de Montbard, depuis le 1er mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403442_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
E... et Jean-Luc D..., représentés par Me Brillier Laverdure, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 050 076 24 B 0015 du 10 juin 2024, par lequel le maire de la commune de Bréhal a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507482_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Jean-Luc Jaosidy, qui a, le 14 novembre 2023, fait connaître son acquiescement à la demande de récusation le concernant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406571_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... et Jean-Luc C... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Aignes leur a délivré un certificat d’urbanisme déclarant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501182_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que l'expertise est utile Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304253_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, en première position sur la liste " A Khouria ", alors qu'aurait dû être proclamée élue en cette qualité Mme C D, en neuvième position sur la liste " Jean-Luc Wozniak - pour Creutzwald 2020 ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
légalité : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 26 mars 2025 n° PC 094 081 24 00002 délivrant permis de construire une mosquée à la SCI Nour Assalam à l’angle de la rue Léon Geoffroy et de la rue Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100771_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D C et la SCP " Jean-Charles Bocquenet et Luc-André Lasnier Notaires associés ", représentés par Me Debris, ont saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de
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