Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300154_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la commune de Pointe-à-Pitre, représentée par Me Ferly, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire-droit, une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503007_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
, la rue Dauphine, la rue Stanislas, le quai du Maréchal de Lattre de Tassigny, le quai Leclerc, le pont de la République, la place Saint-Martin, l’allée Emile Lambert, la place Jules Ferry, la tour de
Source officielle2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
engendrera des difficultés d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et les enfants fréquentant la crèche Janusz Korczak, dès lors que ces derniers devront emprunter le pont Jules Ferry
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 septembre 2022, 28 janvier, 13 mars et 7 avril 2023, Mme C E, représentée par Me Heddi, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle