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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400090_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la communauté d'agglomération Alès agglomération, représentée par Me Jean-Marc Fevrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206120_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de M'Tsamboro, représentée par Me Jean-Marc Février, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303094_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société par actions simplifiée Jean Marc Brocard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 valant
Source officielle8ème chambre
DTA_2107318_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Luc Basili, substituant Me Jean-Marc Quennehen, représentant la commune d'Outreau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402203_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 14 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiée Jean-Marc Brocard, représentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2402103_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 2 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Marc Brocard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, l'expert émet un avis favorable sur la mise hors de cause de la société Catérina et Marc Aurel chargée de la conception de la mise en lumière de l'espace
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505534_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier d’Uzès, représentant l’EHPAD Jean Lasserre et en sa qualité de maître d’ouvrage dans le cadre d’un marché de travaux de construction d’un EHPAD sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_1904386_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le décompte général de ces marchés a été notifié au titulaire le 25 février 2022 pour des montants de - 67 713 593,59 euros HT pour le marché GAU1 et - 56 606 275,78 euros HT pour le marché GAU2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300336_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
part du titulaire du marché. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
contractuel à compter du 4 février 2022 et de leur capitalisation au titre du décompte général devenu définitif ; 2°) de fixer le solde du marché à la somme de 835 214, 99 euros hors taxes ; 3°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
contractuel à compter du 4 février 2022 et de leur capitalisation au titre du décompte général devenu définitif ; 2°) de fixer le solde du marché à la somme de 835 214, 99 euros hors taxes ; 3°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
contractuel à compter du 4 février 2022 et de leur capitalisation au titre du décompte général devenu définitif ; 2°) de fixer le solde du marché à la somme de 835 214, 99 euros hors taxes ; 3°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
contractuel à compter du 4 février 2022 et de leur capitalisation au titre du décompte général devenu définitif ; 2°) de fixer le solde du marché à la somme de 835 214, 99 euros hors taxes ; 3°) de
Source officielle6ème chambre
DTA_2105709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
état de cause, de condamner la commune d'Eze à lui verser la somme de 77 296,08 euros hors taxes correspondant à la marge nette qu'elle était en droit d'attendre de l'exécution du marché ; 4°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire récapitulatif et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 16 janvier, 5 et 6 février 2026, la Sas Entreprise Marc, représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006597_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la société Codelfly, membre du groupement d'entreprise titulaire du marché de maîtrise d'œuvre du centre aquatique, le 1er février 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602060_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la SCI « 3 et 5 rue Jean-Marc Bernard », demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
2021, sur l’indemnité de résiliation du marché du lot n° 3 VRD conclu le 29 mai 2020 pour la reconstruction de l’école élémentaire Jean Macé et l’extension de l’école maternelle Jean de la Fontaine, majorée
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