D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Jean Michel Ganteaume est rejetée.

B A et à l'université Jean Moulin Lyon 3.

Le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a interdit à M.

Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.

Interpellé par les services de la police aux frontières d'Orléans le 14 juin 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de Cuba par

A C, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet du Morbihan l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Mme C B, représentée par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet du Morbihan l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

alors même qu'il ne faisait que son travail d'agent de sécurité au sein de la société Prima Service depuis le 1er octobre 2009.

E B, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Par l'arrêté attaqué du 1er juillet 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Côte d'Ivoire. 2.

F C D, représenté par Me Myriam Marigard, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Par l'arrêté attaqué du 5 octobre 2022, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République du Congo. 2.

Elle n'a pas engagé de démarches en vue de régulariser sa situation administrative auprès des services de la préfecture du Loiret.

Mme B A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Par l'arrêté attaqué du 2 février 2023, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.

Jean-Baptiste Sibileau, président, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

D, ressortissant de la République de Guinée né le 8 mars 1992, a été interpellé le 7 mars 2023 par les services de la police aux frontières du Loiret.

Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023.

Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département du Haut-Rhin en qualité de mineur non accompagné.