Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président 5
DTA_2003900_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C A, représenté par Me Jean-Philippe Coin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire un point à la suite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pustoc'h, Patrick Oelhafen, Laurence Wielgus, Xavier Corbier, Arnaud Corbier, Christiane F, Jérémie F, Michaël F, Electricité de France à Paris et Brive, Sci les JM, Louis Graniou, Jean-Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2202551_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il a alors été hospitalisé et a subi une chirurgie de la coiffe de rotateurs de son épaule gauche. Il a depuis lors été arrêté sans discontinuité.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200273_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la compagnie Générali agissant en sa qualité d'assureur des sociétés Betior et CET Ingénierie, représentée par Me Jean-Marc Zanati, demande au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2103010_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 14 décembre 2020, Mme B a adressé à la commune un certificat de prolongation d'arrêt de travail à raison d'une tendinopathie de la coiffe de l'épaule droite jusqu'au 15 janvier 2021, puis jusqu'au 31
Source officielle1ère chambre
DTA_2201581_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A C, représenté par Me Coffin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302684_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 2 janvier 2024, la commune de Troyes, représentée par la SELURL Phelip, demande au tribunal de rejeter la requête de Mme D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102968_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 14 décembre 2020, Mme B a adressé à la commune un certificat de prolongation d'arrêt de travail à raison d'une tendinopathie de la coiffe de l'épaule droite jusqu'au 15 janvier 2021, puis jusqu'au 31
Source officielle