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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411672_20250213

Administratif

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 septembre, 7 novembre et 5 décembre 2024, la société Veolia Eau d'Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410555_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août et 8 octobre 2024, la société Veolia Eau d'Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510531_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la société Veolia Eau d’Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge des référés de désigner

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309519_20240228

Administratif

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la société Veolia Eau d'Ile-de-France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge des référés de désigner

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300744_20230503

Administratif

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société Veolia Eau d'Ile-de-France, représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge des référés, en application de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212488_20230324

Administratif

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat Me Jean-Philippe

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405062_20250414

Administratif

14 avril 2025

La requête a été communiquée à la société AXA Assurances Iard Mutuelles, à la selarl Yvon Perin et Jean Philippe Borko et à la société Pic Bâtiment, qui n'ont produit d'observations.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Jaurès, La Découverte, Jul Fil, Urbain Vitry, Joséphine Baker, Irène et Frédéric Joliot Curie, Auguste Loubatière, Jean Moulin, Jules Guesde, Jean Lurçat, Aristide Maillol, Pablo Picasso, et Louise Michel

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Pustoc'h, Patrick Oelhafen, Laurence Wielgus, Xavier Corbier, Arnaud Corbier, Christiane F, Jérémie F, Michaël F, Electricité de France à Paris et Brive, Sci les JM, Louis Graniou, Jean-Philippe

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Vice-Président GAYRARD

DTA_2204495_20240320

Administratif

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2022 et 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal, dans le dernier état de ces écritures

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2ème chambre

DTA_2308629_20250417

Administratif

17 avril 2025

Ce PIP comporte les prescriptions suivantes : " () / Préserver la qualité paysagère : / Mettre en valeur les caractéristiques végétales () ". 5.

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6ème Chambre

DTA_2305736_20250612

Administratif

12 juin 2025

M. et Mme B habitent une maison individuelle dont ils sont propriétaires depuis 1974 au 23 rue La Croix Jean Gicquel à Bobital (Côtes-d'Armor) correspondant à la parcelle cadastrée section B n° 692.

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3ème chambre

DTA_2106396_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - les observations de Me Pion Riccio, substituant Me Manya, représentant

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2ème chambre

DTA_2403787_20250417

Administratif

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

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2ème chambre

DTA_2300631_20230629

Administratif

29 juin 2023

Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 22

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1ère chambre

DTA_2300451_20230606

Administratif

6 juin 2023

A B, représenté par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2302036_20250515

Administratif

15 mai 2025

. - Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 avril, 15 novembre 2023 et 5 août 2024, sous le numéro 2302036, la société civile Rocquaine, représentée par Me Philip, demande au tribunal : 1

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3ème chambre

DTA_2200941_20240329

Administratif

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Pion Riccio, substituant Me Manya, représentant

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7ème chambre

DTA_2301898_20251208

Administratif

8 décembre 2025

défense de l'Eurométropole de Strasbourg : Par un arrêté du 9 mars 2023, transmis à la préfecture le même jour et publié le 10 mars 2023 sur le site internet de l'Eurométropole de Strasbourg, Mme Pia

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2ème chambre

DTA_2209649_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par ailleurs, aux termes de l'article 4.2.2 des dispositions communes à toutes les zones du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon : " Périmètre d'intérêt patrimonial (PIP).

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