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114 résultats pour « Jean-Pierre ARMESSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204374_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203590_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409593_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ainsi, l'intéressée ne démontre par aucune pièce que sa vie privée et familiale ne pourrait se poursuivre dans des conditions normales hors de France, en particulier en Arménie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409602_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ainsi, l'intéressée ne démontre par aucune pièce que sa vie privée et familiale ne pourrait se poursuivre dans des conditions normales hors de France, en particulier en Arménie.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204206_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2409592_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205833_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400751_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412703_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme B, ressortissante arménienne née le 15 mai 1987, est entrée en France pour la première fois en 2006 pour y poursuivre des études supérieures.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400532_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402099_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 29 janvier et 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lesson, demande au juge des référés, statuant sur

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303185_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401565_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Des pièces, enregistrées le 11 mars 2025, ont été produites par la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401556_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306154_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410426_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202018_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403157_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403158_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400483_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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