Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, Mme E, représentée par Me Garraud, déclare accepter le désistement des requérants et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit solidairement mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2112088_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Garbaa, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518717_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501672_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
DUBOIS et GABAUDE, M. R... H..., la SCI UDAREAK, M. et Mme Q..., M. P... M..., Mme I... F..., M. et Mme F..., Mme E... F....
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503566_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
DUBOIS et GABAUDE, M. P... H..., la SCI UDAREAK, M. O... L..., Mme I... G..., M. et Mme G..., Mme E... G....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001261_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 4 mai 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 27 rue Jean Macé, représenté par la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217721_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, l'Association Bridge Club Monceau, représentée par Me Gabard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001002_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210122_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Jouneau System, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, s'associe à la requête en ce qu'elle demande sa mise hors de cause.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300727_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la SMA SA, ès-qualité d'assureur de la société Atlantic Route, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare s'associer à la demande d'expertise
Source officielle