Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2403648_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003700_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le Trio exploite un bar-restaurant situé 39 avenue Jean Chaubet sur le territoire de la commune de Toulouse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405518_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109689_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les façades présenteront un aspect " enduit " ou en pierre. / Les couleurs et finitions des enduits doivent être conformes à l'une de celles déposées en Mairie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404992_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 avril, 19 et 20 septembre 2019, Mme A B, représentée par Me Patout, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102987_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302227_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
excèdent les seules circonstances locales ; la décision attaquée pose une question dont la nature et l'objet dépassent les circonstances locales, qui peut avoir pour conséquence le dépôt de statues partout
Source officielle