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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204273_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, l'université de Toulouse-Jean Jaurès, représentée par Me Jeay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204201_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, l'université de Toulouse-Jean Jaurès, représentée par Me Jeay conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le bateau à la devise " D'Jeau/Fouli " appartenant à MM.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2002250_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il est devenu majeur le 7 novembre 2019 et a effectué une demande d'accompagnement jeune majeur en septembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206618_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105662_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510528_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Moulin ou Jehan Alain.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208065_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La commune de Saint-Jean-Bonnefonds a engagé une consultation en vue de la passation, selon une procédure adaptée, des marchés des 17 lots portant sur les travaux de construction d'une nouvelle école dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2412857_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102925_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Selon l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402341_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, Mme A demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-Braye au titre des frais irrépétibles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205884_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204231_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C a présenté sa candidature pour un emploi d'agent de la police municipale au sein de la commune de Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Source officielle3ème chambre
DTA_2402563_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En réponse, l'EHPAD Jean Collery lui a adressé une attestation de travail et une attestation employeur destinée à France Travail.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302826_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, qui selon ses propres déclarations a fait le choix, dans le cadre de sa stratégie commerciale, de déterminer ses prix unitaires en fonction non pas des prévisions
Source officielle3ème chambre
DTA_2207834_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004395_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne l'évaluation du local sis 14 rue Jean Monnet : 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104552_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Saint-Jean est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506423_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A ne peut qu'être rejetée selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303477_20260216
16 février 2026
16 février 2026
de la force motrice de la rivière l’Indre par le moulin de Saint-Jean.
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