Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200224_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
G D et Mme F E un permis de construire en vue de la réalisation d'un deck avec piscine et garde-corps sur le lot n° 49 du lotissement Legras-Maurin, situé au 18 rue Jean-Baptiste Marillier ; 2°) de lui
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2406353_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Jean-Baptiste Morinaud, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, a reçu délégation de signature à l'effet de signer, au nom du préfet du Var, pour signer les actes en matière d'éloignement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le terrain d’assiette se situe aux abords de deux monuments historiques, l’atelier de potier Albe Sabadel et l’Eglise Saint-Jean-Baptiste, et l’architecte des bâtiments de France a été consulté dans ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002929_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La commission syndicale des biens indivis de Megève/Demi-Quartier est chargée de la gestion de l'église Saint Jean-Baptiste de Megève, classée au titre des monuments historiques et appartenant en indivision
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,
Source officielle