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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (5)

DTA_2500451_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., propriétaire du navire « Jean Baptiste » immatriculé BLD 67919, pour non-respect de la signalisation portuaire et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal

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