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3 résultats pour « Jean-philippe GOUTX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201064_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant sa maison d'habitation sis 110 rue Jean

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902502_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Marc B et Philippe F, représentés par Me Voisin-Moncho, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le maire de Peymeinade a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Selon l'expert, le goutte-à-goutte engendré A ces désordres impacte ponctuellement le revêtement de sol souple installé au sol.

Source officielle