CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Jeanbart »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2428099_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme D C, représentée par Me Jeanbart, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200971_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D B, représenté par la société civile professionnelle Majnoni, d'Intignano, Buhagiar, Jeanniard, Pizzolato, Chatriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure, tenant lieu de commandement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102738_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D A, représenté par la société civile professionnelle Majnoni, d'Intignano, Buhagiar, Jeanniard, Pizzolato, Chatriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle