Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503007_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D..., veuve E..., représentés par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521 2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2320871_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société Kegon soutient que : - sa créance est opposable à la CDC ; - la CDC a commis une inexécution fautive de son contrat avec la société Jenson Digital.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2320878_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société NT Partners soutient que : - sa créance est opposable à la CDC ; - la CDC a commis une inexécution fautive de son contrat avec la société Jenson Digital.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2320881_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rammant soutient que : - sa créance est opposable à la CDC ; - la CDC a commis une inexécution fautive de son contrat avec la société Jenson Digital.
Source officielle8ème chambre
DTA_2314599_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, sous le numéro 2314599, Mme D E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de Mme C F, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400493_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Zoubeidi Defert, substituant Jeandon, représentant M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301757_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2007079_20250224
24 février 2025
24 février 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2020, 17 février 2023 et 18 octobre 2023, le fonds d'investissement PRUDENTIAL SECTOR FUNDS Inc - PRUDENTIAL JENNISON
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2000864_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020, la Sarl Lojik, représentée par Me Jeanjon, demande au tribunal : 1°) de dire que le plan de prévention des risques d'inondation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210432_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sans déférer à l'invitation de l'administration, la SCI Jeantines saisit le tribunal d'une demande tendant à l'atténuation des pénalités mises à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2007035_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
mémoires enregistrés, les 21 juillet 2020, 27 février 2023 et 25 avril 2023, la société PRUDENTIAL INVESTMENTS LLC agissant pour le compte du fonds PRUDENTIAL INVESTMENT PORTFOLIOS INC. 10 - PRUDENTIAL JENNISON
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2007038_20230830
30 août 2023
30 août 2023
. : PGIM JENISSON FINANCIAL SERVICES FUND, représentée par Me Natier, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires, des retenues à la source prélevées sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006876_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
et un mémoire, respectivement enregistrés les 20 juillet 2020 et 13 octobre 2023, la société Prudential Investments Llc pour le compte du fonds Prudential Investment Portfolio Inc 10 - Prudential Jennison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308046_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023 sous le n° 2308046, la SCI Jeantine et son mandataire M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301794_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Davesne, - les observations de Me Jeandon, avocat de M. D et Mme C, ainsi que celles de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301795_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Davesne, - les observations de Me Jeandon, avocat de M. D et Mme C, ainsi que celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014986_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, le fonds Prudential World Fund Inc Pgim Jennison International Opportunities Fund, représenté par Me Natier, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202732_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société civile Jeannin, représentée par la SELARL Juriconseils - ACLG Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300298_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dès lors, la SCI Jeanoff n'est pas davantage fondée à prétendre à l'exonération prévue par cet article. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204725_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme Jeannin n'est dès lors pas fondée à demander l'annulation des décisions litigieuses. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Jeannin est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 112