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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2304210_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2300863_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était ni présente ni représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304916_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au cours de l'audience publique du 12 janvier 2024, à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée, le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a été présenté.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302360_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu : - la décision du président du tribunal désignant Mme Jeanmougin comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - le courrier du 19 juin 2023 par lequel les parties ont été

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304970_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Jeanmougin comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304076_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Derbali, pour M. A, et de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304212_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304232_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2305136_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2305138_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303752_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Jeanmougin en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle la présidente

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304656_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202970_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400604_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Jeanmougin comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2300606_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304012_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304013_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304240_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304312_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304357_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle

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