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9 résultats pour « Jenvrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301859_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A est propriétaire de deux étangs dans le bourg de Saint-Jeanvrin, cadastrés respectivement AB 10 et B 628.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405205_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par la Scp Guillauma Pesme & Jenvrin, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 de France Travail portant avertissement avant sanction pour refus de suivre une

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201060_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté en dernier lieu par la SCP Guillauma Pesme et Jenvrin , avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le président de l'université de Tours

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309077_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

novembre 2023, 7 et 18 décembre 2023 et 1er janvier 2024, Mme B A conteste les erreurs de déclaration de salaires commises au titre d'un contrat d'apprentissage qu'elle a conclu avec la commune de Jenlain

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TA

2ème chambre

DTA_2402145_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Jenvrin, représentant Mme B...,

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404878_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par le cabinet Guillauma, Pesme et Jenvrin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504821_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 septembre 2025 et le 30 septembre 2025 à 9h50 et 11h06, la commune de Vouzon, représentée par la SCP Guillauma-Pesme et Jenvrin, conclut au rejet de la requête

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511650_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C... est en situation régulière en France depuis 2020 ; il a habité à Avion entre 2022 et mars 2024, puis à Jenlain ; la décision du 6 janvier 2025 lui a été envoyée à son ancienne adresse d’Avion, alors

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TA

6ème chambre

DTA_2205623_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

lieu, compte tenu de ce qui a été dit au point 9, Mme D est fondée à solliciter le remboursement de ses frais de déplacement pour se rendre : le 30 mai 2016 au cabinet dentaire du docteur I situé à Jenlain

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