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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime CHERAUD, Jonathan BENOIT, Alexandre SUZEAU et Jérôme HEDOIN ; 2°) d’annuler la décision du 13 septembre 2022 au terme de laquelle la directrice régionale
Source officielle1ère chambre
DTA_2305968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Hugo, Simon et Jérémy Perache un permis de construire trois maisons individuelles sur un terrain situé Route des Vignes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Romain-en-Jarez une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202777_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C B et Mme D A, représentés par Me Simon, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 11 200 euros au titre du préjudice d'occupation illégale du logement causé par le refus
Source officielle5ème chambre
DTA_2009180_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Axel B, Kévin Doury, Aurélien Simon, Gaël C, Jérémy Perocheau, Guillaume Palizzotto et Simon Cruel, représentés par Me Rutkowski-Demest, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la note de service permanente
Source officielle5ème chambre
DTA_2101838_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Axel B, Kévin Doury, Aurélien Simon, Gaël C, Jérémy Perocheau, Guillaume Palizzotto et Simon Cruel, représentés par Me Rutkowski-Demest, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la note de service permanente
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204745_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 et un bordereau de pièces enregistré le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Simon, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205233_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 119 du code électoral : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A C, expert, relative aux causes et conséquences des désordres multiples qui affectent le collège Simone Weil situé chemin de Revaison à Saint-Priest.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200299_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil section internationale des collèges Camille Claudel et Simone Veil ont eu lieu le 8 octobre 2021 et le procès-verbal des résultats en a été
Source officielle9ème chambre
DTA_2204833_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
enregistrée le 23 juin 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 10 août 2023 et le 14 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Sogedo, représentée par Me Simon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304878_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
leaders historiques du BDS sont défavorablement connus des services de police et usent d’un ton agressif et brutal sur les réseaux sociaux et que les associations juives et le centre culturel juif Simone
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204402_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204403_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304619_20250218
18 février 2025
18 février 2025
2 000 euros à verser à Maître Ruffel en application des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, ce règlement emportant renonciation à l'indemnité versée au titre de l'aide juridictionnelle, sinon
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900721_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de l'audience : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Simon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la commune produit en défense un courrier de la société BRL Espaces Naturels, titulaire du marché de débroussaillement, daté du 14 septembre 2023, qui précise que ce fer à béton n’était pas présent sinon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402671_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
outre, leur malnutrition puisqu’était constaté un réfrigérateur souvent pauvre ou contenant des denrées périmées et une tendance à remplacer les produits frais par des conserves et soupes lyophilisées sinon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500088_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ne justifie par ailleurs d'aucune intégration socioprofessionnelle significative, sinon, par les nombreuses attestations qu'il verse à l'instance, auprès de la communauté catholique de Carcassonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301546_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2301546 et mémoires enregistrés les 25 mai 2023 et 18 juillet 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Louis-Jérôme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304129_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D... au centre équestre, sinon une complicité voire une protection de son compagnon pourtant interdit définitivement d’exercer. Eu égard à ces faits commis par Mme A...
Source officiellePage 1 sur 2
Hoarau, Jérémy, Simon
21/04/2026
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Bourrillon, Simon Jeremy
13/03/2026
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ZRIHEN, Jeremy, Simon
28/12/2025
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ZRIHEN, Jeremy, Simon
16/09/2025
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SIMONNET JEREMY
10/08/2025
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