Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200801_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la Société BNP Paribas, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° 2021-0826 du 7 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514301_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux ne s’est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514302_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux a accordé à la SCI 18 AF un permis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108700_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représentés par Me Jobelot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de Coupvray a délivré à la société Maphimmo un permis de construire n° PC 77 132 210002
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210413_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la société G Immo Vitrolles, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200638_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
terrain sis 3-5 chaussée Jules César ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022 la société Spirit Immobilier, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés agissant par Me Jobelot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521558_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux a rejeté son recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510796_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, la SAS Hôtel Bailly 2 Golfs-Murs, représentée par Me Jobelot, conclut à l’irrecevabilité de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201758_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 22 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) Houilles Gay Lussac, représentée par Me Jobelot, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501836_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A E et Mme C E, représentés par Me Jobelot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Le Bois Plage en Ré a accordé un permis de construire à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500851_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrées le 4 février 2025 et le 3 mars 2025, M et Mme A, représentés par Me Jobelot, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221645_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la société Nathartis, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310860_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentés par Me Jobelot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le maire de Vincennes a accordé à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406180_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représenté par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel la maire de Paris s'est opposée à l'exécution des travaux demandés par la déclaration référencée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305492_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société BNP Paribas, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313509_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la société groupe Babylone, représentée par Me Jobelot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308676_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Promex-F3C, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204091_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B C et Mme A C, représentés par Me Jobelot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de Chatou a accordé à la Caisse d'Épargne d'Ile-de-France un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302547_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2023 et le 29 novembre 2024, la société CJD-IS-I, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400961_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 075 106 23 V0429 en date du 14 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a décidé de surseoir à statuer à compter
Source officiellePage 1 sur 11