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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_1903520_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A C et Mme D C, représentés par Me Johanet, demandent au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 477 973,45 euros résultant des avis à tiers détenteurs datés des 11 et 12 décembre
Source officielle10ème chambre
DTA_1910172_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Johanet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Source officielle2ème chambre
DTA_1903552_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A C et Mme D C, représentés par Me Johanet, demandent au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle5ème chambre
DTA_2309082_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Kim Johansen Transports demande au tribunal d’annuler les deux décisions implicites de l’inspectrice du travail rejetant sa demande d’autorisation de licencier M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309086_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société Kim Johansen Transports demande au tribunal d’annuler les deux décisions implicites de l’inspectrice du travail rejetant sa demande d’autorisation de licencier M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510605_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C..., représentés par Me Johanet, doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511040_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, la SASU GROUPE BARBOSA BATIMENT, représentée par Me Johanet, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2009627_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B C , représenté par Me Johanet, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires restées à sa charge au titre de l'année 2010 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2110057_20250225
25 février 2025
25 février 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Menuiserie Meunier-Marnat, la société Bordanova, la société Brosse, la société Corona Etanchéité, la société Journet
Source officielle1ère chambre
DTA_2117762_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle fait valoir que la comparabilité du fonds Allianzgi - fonds Johan (anciennement Johan Cofonds) à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières de droit français n'est pas établie.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205471_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 6 juillet 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH POUR ALLIANZGI-FONDS JOHAN déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves Eden, Jeanne Dacher, Archange Mayer, Johanna
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403151_20250212
12 février 2025
12 février 2025
opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable déposée le 27 mai 2024 en vue de la modification d'une antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit le clos du Journet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108440_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de changement de ses prénoms de " C, Ivanivna " en Alésia, Elisabeth, Johanne
Source officielle2ème chambre
DTA_2200543_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
; - elle doit être déchargée de l'obligation de payer la somme de 22 847,58 euros, dès lors que le maire de Reims n'a pas tenu compte des dépenses engagées par l'association avant que les fêtes johanniques
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303801_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2023 et 5 septembre 2024, la SARL CITS, représentée par Me Johanet, demande au tribunal de prononcer la décharge, en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400696_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient qu'il est athlète e-sportif professionnel jouant pour le club français " Gentle Mates " sur le jeu League of Legends, qu'il a demandé le renouvellement de son visa Passeport talent arrivant
Source officielle9ème chambre
DTA_2402554_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Johana Muswapo, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 18 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303356_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés
Source officielleChambre 1
DTA_1902184_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
récapitulatif enregistré le 31 mars 2025, produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, qui n'a pas été communiqué, Mme E C D, représentée par Me Johanet
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