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5 résultats pour « Johanne REMACLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2206083_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Monsieur et Madame H, propriétaires de la parcelle cadastrée section AM, n° 659, située 39 rue François Le Saulnier de Saint-Jouan à Binic, ont déposé, le 7 juillet 2022, une déclaration préalable de travaux

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204347_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

sanctionné étaient abrogés à la date de la convocation et de la sanction ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que le compte-rendu d'incident ne mentionne pas le nom de l'agent rédacteur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206084_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Monsieur et Madame I, propriétaires de la parcelle cadastrée section AM, n° 659, située 39 rue François Le Saulnier de Saint-Jouan à Binic, ont déposé, le 7 juillet 2022, une déclaration préalable de travaux

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300041_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

F vit à Quimper et a deux enfants avec lesquels il entretient des liens intenses et réguliers, qu'il est très impliqué dans l'éducation de l'enfant Cyr Johan G C, qui n'a pas été reconnu par son père,

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2405104_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

D, représenté par Me Johanna Berrebi-Wizman, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée

Source officielle