CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504617_20250704
4 juillet 2025
affectés au sein de différents établissements situés dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1424444_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, la société ETS GARDIN, représentée par Me Joanne et Me Harivel, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant
ORTA_1424449_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, la société ETS GARDIN, représentée par Me Joanne et Harivel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant
DTA_2303356_20240205
5 février 2024
Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés
5ème Chambre
DTA_2406236_20250325
25 mars 2025
Grant Mental Health Hospital, qui fait partie du centre médical John F. Kennedy Medical Center, à Monrovia.
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Eloignement urgent
DTA_2300041_20230113
13 janvier 2023
B F, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a déterminé
4ème Chambre
DTA_2100354_20240118
18 janvier 2024
février 2021, la commune de Saubens a confié à la société ICE, devenue la société SFB en 2018, un marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement sur les berges de Garonne
4ème chambre
DTA_2501709_20250401
1 avril 2025
John Benmussa, secrétaire général de la préfecture, président, représentant la préfète de l'Ardèche, en lieu et place du directeur de la citoyenneté et de la légalité initialement désigné, de M.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.