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3 résultats pour « Jonathan Henochsberg »

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DÉCISION / ECLI

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TA

8ème chambre

DTA_2205608_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 6 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Centre Européen de Formation, représentée par Me Jonathan

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216497_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

enregistrée le 14 novembre 2022, la société Tersen, venant aux droit de la société Cosson, et la société Colas France venant aux droits de la société Colas Ile-de-France Normandie, représentées par Me Jonathan

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907763_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C D A, représenté par Me Jonathan Henochsberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le préfet de police de Paris a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition

Source officielle