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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100979_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par courrier du 15 juin 2020, le bureau d'études mandaté par la SCI Jonamar a demandé des précisions sur les pièces complémentaires à fournir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103301_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
F B, représentés par Me Josseran, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305528_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C H, Mme E H, Mme A F représentés par le cabinet d'avocats Jonemann demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303039_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, Mme E représentée par Me Josseran conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des époux D une somme de 2000 euros en application
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A D et la société en nom collectif (SNC) Mathieu, représentés par Me Josseran, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300380_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C D, représenté par Me Soumahoro Jochmans, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301495_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C A, représenté par Me Josseran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain a refusé de lui vendre un bâtiment au sein de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420511_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A M, représentés par Me Josseran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'avis n°1
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420747_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représentés par Me Jonemann, demande au tribunal : de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à leur verser la somme totale de 80 0000 euros en réparation des préjudices causés par les
Source officielleJuge unique 5
DTA_2102799_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B D, représenté par Me Josseran, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'homologuer le protocole transactionnel n°2021-EXLOC-006 qu'il a conclu avec le préfet de l'Isère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401712_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentés par Me Josseran, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain a
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301023_20240226
26 février 2024
26 février 2024
C B, représenté par Me Soumahoro Jochmans, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 juin 2023 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Corse a refusé de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Josseran, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain lui a, d'une part, infligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200616_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Josseran, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain lui a, d'une part, infligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2404692_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
E, est atteint du syndrome de Diets-Jongmans, maladie génétique extrêmement rare caractérisée par la survenance d'anomalies congénitales multiples et d'un syndrome dysmorphique rare caractérisé par une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104236_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D A, représentés par Me Josseran, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le maire de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201556_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er février 2022, 14 décembre 2022 et 23 janvier 2023, l’association Qualité de Vie à Bourg-la-Reine, représentée par Me Josseran
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200615_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Josseran, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal non daté par lequel le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain lui a, d'une part, infligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2101968_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juin 2021 et le 29 mars 2022, la commune de Villerbon, représentée par Me Vizinho Joneau, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301670_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Josseran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain a implicitement refusé de signer l’acte de vente d’un ensemble
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