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3 résultats pour « Jordan GUIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201752_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2022, la société Guignard déclare se désister de sa requête.

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TA

4ème Chambre

DTA_2301285_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la commune de Fort-Louis, représentée par Me Guichard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge d'Alsace Nature une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211467_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

l'exécution de l'arrêté en date du 24 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a déclaré impropre et a interdit définitivement à l'habitation le logement dont il est propriétaire situé 18 rue Guittard

Source officielle