Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005624_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de défendabilité imposées en zone à risque feu de forêt et que la carte d'aléas du plan de prévention du risque incendies de forêts situe ladite parcelle en zone d'aléas subis d'un niveau fort à exceptionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2402467_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’indivision A... demande l’annulation de ce PLUi en tant qu’il classe la parcelle cadastrée ... située à A... en zone agricole et crée l’OAP « Champs Jolis ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002450_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par ce jugement, le tribunal a également enjoint au maire de Saint-Jory-las-Bloux d'instruire à nouveau la demande de permis d'aménager de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401549_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., par décret du 13 juillet 2023 publié au JORF le 22 juillet suivant, n’ayant pris effet qu’à compter du 11 septembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En ce qui concerne la conformité du projet avec le plan local d'urbanisme de Saint-Jory : 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200542_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
partie des secteurs de la commune anciennement classée IINA et désormais urbanisés " parmi lesquels " - en rive gauche () le secteur de Papeterie Vieille (le long de la route de Pézenes au lieu-dit Joli
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303413_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau de forestage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303414_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau de forestage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Cette mise à quatre voies du secteur entre Toulouse et Saint-Jory a d’ailleurs été actée par l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant déclaration d’utilité publique des AFNT.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
enregistrée sous le n° 2102815 et quatre mémoires, enregistrés les 2 avril 2021, 17 décembre 2021, 24 mai 2022, 17 octobre 2022 et 7 décembre 2022, la pharmacie Marszalek, la pharmacie Leibig, la pharmacie Jordi
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la chaussée Denis Papin et la rue des Orions), rue des Orions (partie comprise entre la rue de Roncq et la rue Racine), rue des Martyrs, rue du Pont Rompu (partie comprise entre la chaussée Fernand Forest
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403470_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il ressort de la réponse du 6 octobre 2023 de la société SNCF Réseau à l’avis du Conseil national de la protection de la nature que le secteur de la commune de Saint-Jory et, en particulier celui situé
Source officielle8ème chambre
DTA_2208078_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En premier lieu, par un arrêté du 23 septembre 2020, régulièrement publié au Journal officiel de la République française (JORF) du 1er octobre 2020, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104046_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En premier lieu, par un arrêté du 23 septembre 2020, régulièrement publié au Journal officiel de la République française (JORF) du 1er octobre 2020, M.
Source officielle