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2 résultats pour « Joséphine LALIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506538_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Les dégâts ont été constatés le 22 juillet 2025 par un procès-verbal de Me Joseph, commissaire de justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402409_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dispositions de l’article R.532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer l’étendue et les causes exactes des désordres affectant la structure du bâtiment de l’EPHAD « Gaston Larrieu

Source officielle