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887 résultats pour « Josset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204811_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203975_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2022 et le 2 septembre 2022, Mme B C, agissant pour le compte d'Emeline Audrey C et Marie Josette Asson, représentée par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008286_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme Josset, conseillère municipale de Cattenom, demande au tribunal l'annulation de cette délibération. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309748_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309728_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304002_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402572_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le président du tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Josset, Première Vice-Présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306772_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Muriel Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306080_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309736_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309986_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304818_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308267_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401441_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) dans le cadre des procédures engagées pour obtenir réparation des dommages causés à un bien immobilier figurant dans le patrimoine successoral de Marie-Josette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308271_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu partiel : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309542_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309733_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400572_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La société Jouets village exploitait un magasin de jouets situé 41 avenue de la Somme à Mérignac (33700).

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305265_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108297_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Muriel Josset, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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