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11 résultats pour « Jourdenaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre DALO

DTA_2109457_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Jourdannaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 267 euros en réparation des préjudices qu'il estime

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107633_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2021 et 24 novembre 2023, Mme D C, épouse G, représentée par Me Jourdannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204777_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C B, représenté par Me Jourdannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2104380_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, représenté par Me Journaud, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser une provision d'un montant de 40 000 euros en application

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2106810_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C B, Mme A B agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de sa fille Mme D B représentés par Me Aurélie Journaud, demandent au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

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TA

1ère Chambre

DTA_2101122_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Bordeaux le 7 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Journaud, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune de Soustons et la

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TA

5ème Chambre

DTA_2100909_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme B A, représentée par Me Journaud, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206629_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C B, Mme A B et Mme D B, représentés par Me Aurélie Journaud, avocate, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210395_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C A, représenté par Me Journaud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser une somme globale de 779

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202093_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D B, représenté par Me Journaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser une somme de 50 663,80 euros en réparation des préjudices qu'il

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102424_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Journaud, avocate, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHIC) de Marmande-Tonneins et la société hospitalière

Source officielle