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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il demande enfin de mettre hors de cause la société Axe Métal, son assureur la société AXA France Iard et la société Journeau System. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202624_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A B représentée par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite opposée par la préfète de la Gironde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200970_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1200 euros à verser à Me Jouteau, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202777_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de l'Etat le versement à Me Jouteau de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200898_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C E, représenté par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305994_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jouteau, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400141_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Jouteau d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304034_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301274_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jouteau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304859_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, A, représentée par Me Jouteau au cabinet de laquelle elle est domiciliée, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402651_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la demande de rectification d'erreur matérielle présentée le 24 mars 2025 par Me Jouteau, conseil de Mme A. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306119_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303536_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206733_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 22 décembre 2022 et le 22 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303610_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jouteau, a saisi le tribunal aux fins d'obtenir l'exécution du jugement n° 2202270 du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202770_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, complétée par des pièces enregistrées le 8 juin 2022, Mme C A N'Dri, représentée par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301904_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jouteau, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303591_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 juillet et 1er août 2023, Mme A B, représentée par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305581_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juillet 2022 par laquelle la préfète
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402459_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 10 avril 2024 et 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Jouteau, avocate, demande au tribunal
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