CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2103312_20230412
12 avril 2023
A, head of project office de Kering SA, et de Mme G, qui a occupé les mêmes fonctions, convergent dans le sens du constat d'une présence très fréquente de M.