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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204181_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par cette requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Judeaux, Mme C demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser le supplément familial de traitement auquel elle peut prétendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400507_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Bernard-Chatelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux a opposé un sursis à statuer pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, la SARL Anne-François Jumeau Architecte et la SAS BTP Consultants, représentées par la SCP Adonne avocats, demandent à être mises hors de cause et à ce qu’
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505456_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la SARL Anne-François Jumeau Architecte et la SAS BTP Consultants, représentées par la société civile professionnelle (SCP) Adonne avocats, demandent à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201930_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par lettre du 1er avril 2025, Me Judeaux a informé le tribunal du décès de Mme C survenu le 29 mars 2025.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2301364_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI RSS Ponts Jumeaux Patrimoine doit être rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902171_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par la suite, une césarienne est réalisée en urgence et le premier jumeau, Noam, nait le 28 juillet 2011 à 16h23 et décède le 11 septembre 2018. Le second jumeau, Mathis, est décédé in utero.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203796_20240227
27 février 2024
27 février 2024
) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a déclaré d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines à partir du captage " Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403071_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D A, à Mme Nathalie Jumeau et aux autres occupants sans titre, d'évacuer les parcelles qu'ils occupaient sur le territoire de la commune de Marville, au besoin avec le concours de la force publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202788_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de la laisse de basse mer jusqu'à 120 mètres de bathymétrie ", au motif que l'utilisation de l'engin chalut jumeaux mettait en danger la ressource halieutique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509298_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Occitanie, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande que soient appelées en cause la société à responsabilité limitée (SARL) Périphériques Anne-François Jumeau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101285_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
territoire français de son épouse, ressortissante haïtienne en situation régulière, avec laquelle il se serait marié le 22 octobre 2016, et de celle de leurs trois enfants, dont les deux premiers, jumeaux
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303623_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
nombreuses et diversifiées qu'il produit, qui concernent notamment ses formations et sa scolarité, il justifie de sa résidence habituelle en France, aux côtés notamment de ses parents et de son frère jumeau
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303626_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
nombreuses et diversifiées qu'il produit, qui concernent notamment ses formations et sa scolarité, il justifie de sa résidence habituelle en France, aux côtés notamment de ses parents et de son frère jumeau
Source officielle4ème chambre
DTA_2002856_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août 2020 et 16 mars 2022, la société pharmacie Bal, la société pharmacie du Coteau, la société pharmacie Juteau, la société
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301867_20230801
1 août 2023
1 août 2023
soutient que : - il a déposé une demande de titre de séjour afin de régulariser sa situation ; - il est marié à une ressortissante française, militaire et enceinte de sept mois ; il est père de jumeaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410692_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et celle de sa fille, E C ; elle est tombée enceinte de jumeaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902716_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, second jumeau de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517897_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : - l’urgence est établie dès lors qu’elle est enceinte de jumeaux dans le cadre d’une grossesse monochoriale biamniotique classée à haut risque qui nécessite un suivi médical rapproché
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600786_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., qui reprend ses écritures et insiste sur les points suivants : l’urgence est caractérisée parce qu’il est privé de rémunération depuis l’arrêté en litige et qu’il a des jumeaux en bas-âge ; elle
Source officiellePage 1 sur 27